Comment s'affilier

01/10/2015

Club de Tir à l’Arc

Création et Affiliation

 

   L'édifice sportif au Maroc repose sur l'unité de base qu'est : LE CLUB ou encore appelé dans le Tir à l'Arc : Compagnie, Section Tir à l'Arc (d’un Club  Omnisports), Association etc,... dénominations qui définissent toutes un statut juridique reposant aux dispositions du Dahir du 15 novembre 1957 réglementant le droit d’association, tel qu’il a été complété et modifié notamment par le Dahir portant loi du 10 avril 1973. A ce titre, l’association sportive se compose des adhérents, pratiquant ou dirigeant d’une activité sportive donnée, désireux d’œuvrer en commun vers la noble expression de leur discipline sportive favorite.

 

     Les Clubs ou associations se donnent eux-mêmes un nom pour s'identifier, faisant souvent référence à une ville ou d'anciennes structures, etc,... Ils regroupent les membres pour offrir toutes les garanties d’encadrement, de sérieux et de sécurité. C'est dans la volonté du Club et dans son enthousiasme que résident la vitalité et le dynamisme du Tir à l'Arc à tous les échelons.

 

L’ensemble des clubs compose la Fédération, laquelle pour exécuter sa mission de service public, doit s’appuyer sur des organes déconcentrés, à savoir : les

Ligues Régionales, regroupant les Clubs d'une même région administrative.

 

    Pour mener son projet de développement, le club sollicitera son affiliation à la

Fédération Royale Marocaine de Tir à l’Arc et délivrera des licences afin de participer aux activités de la FRMTA.

Cette fiche présente le régime général des associations de droit commun.

 

 Qu’est-ce qu’une Association ?

Les associations sportives au Maroc sont constituées conformément aux dispositions du Dahir du 15 novembre 1957 réglementant le droit d’association, tel qu’il a été complété et modifié notamment par le Dahir portant loi du 10 avril 1973. A ce titre, l’association sportive se compose des adhérents, pratiquant ou dirigeant d’une activité sportive donnée, désireux d’œuvrer en commun vers la noble expression de la discipline sportive de tir à l’Arc comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».

Eléments déterminant les principes d’association

À L’association est régie par une convention (les statuts) qui est un contrat de droit privé.

À L’association est à but non lucratif. L’objet de l’association ne peut être la recherche de profit.

À Le but n’est pas de partager les bénéfices : aucun gain de l’association ne doit profiter à l’enrichissement personnel de ses membres, ni durant son fonctionnement, ni à la dissolution.

À Est déclarée nulle et sans effet une association contraire aux lois et aux bonnes mœurs.

À L’association déclarée obtient le statut de personne morale.

 

Quelles obligations pour créer une Association ?

Pour créer une association en vue de déclaration, il faut :

À Rédiger le contrat d’association (statuts) : Ils se présentent sous forme d’articles numérotés.

Ils sont rédigés librement par les fondateurs et doivent comporter au minimum le nom, le titre de l’association, les buts et l’adresse du siège social.

À Etre au moins deux personnes.

À Un siège social (adresse).

Les démarches de déclaration de l’association se font au siège de l'autorité administrative locale dans le ressort duquel se trouve le siège de l'association.

 

    Les termes des statuts sont laissés à l'initiative des Membres Fondateurs, mais ils doivent obligatoirement comporter les indications suivantes :

Le titre exact et complet de l'association

• L'objet ou les buts qu'elle se propose.

• L'adresse de son siège social.

• La durée qu'elle se fixe (limitée ou illimitée).

• La composition de l'association

• Les droits et obligations des membres.

• Les conditions d'admission.

• Les différentes catégories de membres.

• Le respect de la liberté d'adhésion et de retrait.

• Les démissions, exclusions, radiations.

• Les organes de délibération et d'administration ainsi que la fréquence de  leurs réunions

• Assemblée générale ordinaire.

• Assemblée générale extraordinaire.

• Conseil d'administration ou Comité Directeur (l'élection des administrateurs,  ou de la majorité au moins d'entre eux, doit être faite par l'Assemblée

Générale des membres composant l'association).

• Les ressources et le patrimoine de l'association

• Il est nécessaire de préciser que tous les membres doivent verser une  cotisation.

• Les modifications des statuts et la dissolution.

• Toutes ces dispositions se trouvent dans les statuts types conformes à la  législation et à la réglementation en vigueur sur l'organisation et la pratique du sport dans notre Fédération.

• Il suffira de remplir les blancs en faisant les choix qui sembleront le mieux convenir pour le Club.

 

     Une fois les statuts rédigés, les Membres Fondateurs provoquent la réunion d'une "Assemblée Générale Constitutive" à laquelle ils invitent les futurs adhérents, c'est à dire les personnes qui, à leurs côtés, seront les premiers pratiquants du Tir à l'Arc.

     Le jour de cette Assemblée est la véritable date de naissance officielle du

Club, Cette Assemblée a pour objet l'adoption des statuts et l'élection des premiers dirigeants du Club, lesquels seront chargés de procéder aux formalités de déclaration auprès de l'autorité administrative locale

Lecture y est faite de tous les articles des statuts.

Chaque disposition est clairement votée, telle que :

À Nom du Club

À Lieu du siège social

À Nombre de membres du Comité Directeur

À Composition du Bureau avec 1 Président, 1 Secrétaire et 1

Trésorier et leurs assesseurs et conseillé

À Montant de la cotisation et droit d'entrée éventuel

Un exemplaire des statuts sera remis à chacun des membres de l'Assemblée

Générale Constitutive.

Un registre officiel sera ouvert, à pages numérotées, sur lequel seront consignés les statuts, le nom des premiers responsables, et par la suite, les changements qui interviendront. Un registre ordinaire sera ouvert dès ce jour. Il contiendra les procès-verbaux de toutes les réunions de l'Assemblée Générale et du Comité Directeur.

Par la suite, le Comité Directeur rédigera un Règlement Intérieur, à juger nécessaire pour préciser des points de détail, non spécifiés dans les statuts, pour le bon fonctionnement du Club.

Ce règlement intérieur sera mis en discussion et adopté lors d'une Assemblée

Générale du Club, et modifié par elle quand le besoin s'en fera sentir.

L’Assemblée Générale constitutive autorise l’ouverture d’un compte bancaire ou postal et délègue la signature, en général, au Président et au Trésorier.

 

Remarques :

À Ne pas déléguer trop de signatures (2 ou 3 maximum).

À Penser, lors des modifications de Bureau, à accomplir les démarches auprès de la banque afin d’actualiser la délégation de signature.

L’affiliation à la FRMTA.

 Pourquoi s’affilier ?

Affilier son association à la Fédération Royale Marocaine de Tir à l’Arc c’est avant tout avoir l’autorisation de délivrer une licence FRMTA. à chacun de ses membres.

Il en découle pour ceux-ci la possibilité de participer à la vie de la Fédération et de bénéficier des services fédéraux. En résumé :

 

À Vie sportive :

Participation aux compétitions inscrites au calendrier de la FRMTA., aux championnats, régionaux et nationaux dans le respect des règles.

Possibilité d’intégrer la filière sportive (individuelle ou par équipe) et de pouvoir participer aux sélections pour les épreuves internationales et olympiques,…

À Formations fédérales la saisons sportive commence le 1 octobre et se termine le 30 septembre du chaque anneè .

Possibilité de participer aux formations en vue d’obtenir les diplômes fédéraux (initiateur, entraîneur de club, animateur). Possibilité de suivre les formations de dirigeants, juges et arbitres,…

À Fonctionnement démocratique de la Fédération

Participation aux décisions fédérales et à l’élaboration ou approbation de la politique fédérale à travers les délégués à l’Assemblée Générale de la FRMTA.

Les clubs affiliés à la FRMTA. sont membres de droit des Ligues régionales couvrant leur secteur géographique.

 

 Quels engagements pour le Club ?

S’affilier, c’est aussi un engagement : la qualité de club affilié vaut droit à participer à la vie de la Fédération mais engage le club à se conformer aux règles établies dans ses statuts, le règlement intérieur et ses annexes, en particulier :

À paiement des cotisations ;

À statuts et règlement de la Ligue auxquels l’association appartient et dont elle dépend administrativement ;

À avoir un minimum de 12 licenciés ;

À devoirs envers les adhérents,…

 

Comment s’affilier ?

Il appartient au club souhaitant faire une demande d’affiliation de prendre contact avec  la Ligue Régionale si  Celle-ci existe si non à la Fédération qui statue sur la conformité du dossier en faisant  une approche, par :

 À un diagnostic du fonctionnement du club (encadrement, objectifs, projets à moyen et à long terme, etc. …)  À des conseils pour la mise en place des éléments nécessaires à l’affiliation (conformité des statuts, encadrement, qualité de l’accueil, etc. …) et attribue (en cas d’acceptation) un numéro d’affiliation.

L’affiliation est notifiée au Club par la Fédération, par l’intermédiaire de la Ligue.

En cas de refus d’affiliation, celui-ci est notifié directement au Club.

Si le dossier est incomplet, une demande de pièces complémentaires est faite

auprès du Club.